- administrateur provisoire
- временный управляющий делами товарищества (назначенный судом); лицо, временно управляющее имуществом безвестно отсутствующего
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
administrateur — administrateur, trice [ administratɶr, tris ] n. • XIIe; lat. administrator 1 ♦ Personne chargée de l administration d un bien, d un patrimoine. Administrateur judiciaire, désigné par la justice. ⇒ liquidateur. Administrateur légal, désigné par… … Encyclopédie Universelle
Administrateur Judiciaire — En droit français, l administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice mandaté par le tribunal de commerce lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Il est chargé d’assister le dirigeant, voire de le… … Wikipédia en Français
Administrateur de la Comédie-Française — Administrateurs de la Comédie Française Les Administrateurs de la Comédie Française Depuis 1799, date de la réunion du Théâtre de la Nation et du Théâtre de la République Début de mandat Fin de mandat Administrateurs Titre et notes 7 février 1799 … Wikipédia en Français
provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
Administrateur judiciaire — Droit commercial, procédure civile: mandataire de la justice désigné par un tribunal pour assurer la gestion provisoire d une société civile ou commerciale, d une association, d un patrimoine Droit civil, droit commercial, procédure civile … Lexique de Termes Juridiques
Administrateurs De La Comédie-Française — Les Administrateurs de la Comédie Française Depuis 1799, date de la réunion du Théâtre de la Nation et du Théâtre de la République Début de mandat Fin de mandat Administrateurs Titre et notes 7 février 1799 juin 1806 Jean François René Mahérault… … Wikipédia en Français
Administrateurs de la Comedie-Francaise — Administrateurs de la Comédie Française Les Administrateurs de la Comédie Française Depuis 1799, date de la réunion du Théâtre de la Nation et du Théâtre de la République Début de mandat Fin de mandat Administrateurs Titre et notes 7 février 1799 … Wikipédia en Français
Administrateurs de la Comédie-Française — Les Administrateurs de la Comédie Française Depuis 1799, date de la réunion du Théâtre de la Nation et du Théâtre de la République Début de mandat Fin de mandat Administrateurs Titre et notes 7 février 1799 juin 1806 Jean François René Mahérault… … Wikipédia en Français
Administrateurs de la comédie-française — Les Administrateurs de la Comédie Française Depuis 1799, date de la réunion du Théâtre de la Nation et du Théâtre de la République Début de mandat Fin de mandat Administrateurs Titre et notes 7 février 1799 juin 1806 Jean François René Mahérault… … Wikipédia en Français
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français